Politique de confidentialite

Partie I - Traitement découlant du site internet

Dans le cadre des traitements décrits dans cette Partie I et au regard du Règlement général sur le traitement des données (UE) 2016/679 (RGPD), Assurances Spiteri SRL (siège social : Chemin Preuscamp 20, 7822 Meslin-l'Évêque, TVA BE 0820.965.834) et SGI SRL (BCE 0546.938.557), opérant sous la marque déposée Spiteri Group Insurance, sont responsables indépendants du traitement des données personnelles.

Le Site https://www.spiterigroupinsurance.be est édité par Assurances Spiteri SRL et SGI SRL, propriétaires du Site. Adresse e-mail : dpo@sgins.be (Téléphone : 0460 / 95 54 41). Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse précitée de même qu'obtenir de plus amples renseignements sur le site de l'Autorité belge de protection des données à caractère personnel : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Assurances Spiteri SRL et SGI SRL, en tant que responsables du traitement, sont responsables des éléments suivants du site : la structure du site, la conception graphique du site, les fonctionnalités (par exemple le formulaire de contact qu'un visiteur peut remplir), ainsi que la politique en matière de cookies.

La Politique de Données Personnelles mise en place s'inscrit dans le respect des principes suivants :

Collecte et usage : une collecte des données personnelles tributaire de l'expression du consentement explicite et préalable de l'Utilisateur pour un usage clairement défini. Consentement : nous proposerons à l'Utilisateur des informations, offres et services correspondant à ses centres d'intérêt. Stockage : l'hébergement est réalisé en France. Durée de conservation : uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement.

Sécurité : nous assurerons la protection de l'ensemble des données personnelles des Utilisateurs. Notification : l'Utilisateur sera informé le plus rapidement possible en cas d'atteinte à ses données personnelles.

Assurances Spiteri SRL et SGI SRL agissent en vertu du RGPD dans le cadre des services, y compris l'hébergement du site internet et la mise en oeuvre de la politique en matière de cookies.

Dans les limites fixées par la réglementation vous avez le droit de prendre connaissance de vos données, le cas échéant, de les faire rectifier, de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que le droit à leur effacement. Vous pouvez exercer vos droits au moyen d'une demande datée et signée à envoyer par courrier à Spiteri Group Insurance, Data Protection Officer, Chemin Preuscamp 20, 7822 Meslin-l'Évêque, ou par email à dpo@sgins.be.

Partie II - Traitement via l'activité commerciale de notre bureau de courtage

Introduction

Nos bureaux de courtage Assurances Spiteri SRL et SGI SRL, opérant sous la marque déposée Spiteri Group Insurance, sont sensibles à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

Vous trouverez également de l'information en consultant le site de l'autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations sont de plusieurs catégories : données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, statut matrimonial, date de naissance), d'identification (numéro national, carte d'identité, permis de conduire), financières (compte bancaire, revenus), relatives au risque à assurer, et informations sur les demandes d'indemnisation.

Les données concernant votre santé sont traitées avec un soin tout particulier. Le traitement de ces catégories ne se fera qu'avec votre consentement explicite préalable. Les données relatives aux condamnations pénales ne sont traitées que pour autant qu'une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

Protection des données et Data Breach

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l'accès ou la diffusion non autorisées. En cas de Data Breach, nous notifierons la violation à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès (art.15), de rectification (art.16), d'effacement (art.17), de retrait du consentement (art.13-2c), de limitation du traitement (art.18), d'opposition (art.21), de portabilité (art.20), et de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits au moyen d'une demande datée et signée accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité à envoyer par courrier à notre bureau ou par email à l'adresse reprise sur notre site. Pour mieux connaître vos droits : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et la période de prescription légale. Pour l'accès au Site : 5 ans maximum. Les factures : 10 ans. Les données de paiement : 13 mois après la transaction. Navigation sur le Site : 25 mois maximum.

Question, demande, plainte

Pour soumettre vos questions ou plaintes, vous pouvez vous adresser à notre bureau de courtage à l'adresse reprise sur le site Web www.spiterigroupinsurance.be. Vous pouvez toujours prendre contact avec l'Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be